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Votre abonnement ALTO remboursé à 50%...C’est possible !
Depuis janvier 2009, la loi* généralise l’obligation de l’employeur à rembourser 50% du coût de l’abonnement aux transports publics de son salarié. ALTO vous explique qui en est bénéficiaire et quelles sont démarches à suivre. *Décret n° 2008-1501
· Qui est concerné ?
Le salarié d’une entreprise, quelque soit sa taille, peut demander le remboursement de son abonnement de transport en commun lui permettant de réaliser des déplacements entre son lieu de travail et son lieu d’habitation.
· Quel abonnement peut être remboursé par mon employeur ?
Seuls les abonnements à nombre de voyage illimités peuvent être remboursés à 50%. Ainsi, vous pouvez être remboursé de votre abonnement annuel ou mensuel :
ALLEGRO pour les plus de 26ans ou MOOVI’A pour les salariés de moins de 26 ans.
· Quelle démarche dois-je faire auprès de mon employeur ?
La prise en charge des frais de transport par l'employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié. Les titres doivent permettre à l’employeur d'identifier clairement le titulaire.
· Les modalités de remboursement selon la loi
Le remboursement de votre titre de transport doit apparaitre sur votre bulletin de salaire. L'employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.
Fly-salaries-alto.pdf (442.4 Ko)
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